Arrêté du 27 janvier 1999 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie

J.O. Numéro 29 du 4 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01807
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Arrêté du 27 janvier 1999 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie

NOR : DEFD9901144A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 janvier 1999 :
Le nombre maximum de places offertes en 1999 aux élèves figurant sur la liste de sortie des écoles militaires, en application du 1o (a et b) et du 2o (a et c) de l'article 6 du décret no 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie est fixé ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 29 du 04/02/1999 page 1807 à 1808
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Le nombre maximum de places offertes en 1999 aux concours prévus aux articles 6 (3o) et 7 du décret du 22 décembre 1975 précité est fixé ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 29 du 04/02/1999 page 1807 à 1808
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Le nombre de places offertes à chacun des recrutements prévus aux articles ci-dessus peut, le cas échéant, être augmenté de celles qui ne seraient pas pourvues au titre de l'un d'entre eux.